Ai-je besoin d'un QR-IBAN ou mon IBAN normal suffit-il ?

Les deux fonctionnent. Avec un IBAN normal, vous créez des QR-factures sans référence ou avec Creditor Reference. Vous n'avez besoin d'un QR-IBAN que si vous voulez utiliser la référence QR structurée, grâce à laquelle les paiements entrants sont automatiquement attribués à la bonne facture.

Quelle est la différence entre référence QR et communication ?

La référence QR est un nombre à 27 positions avec chiffre de contrôle, exploité par machine et identifiant la facture de manière univoque. La communication est un texte libre que seul un humain lit. Pour un rapprochement automatique, il vous faut la référence.

Puis-je concevoir moi-même la section paiement ?

Non. La taille, le corps de caractères, les lignes de séparation et la position de la croix suisse sont fixés de manière contraignante dans les Implementation Guidelines de SIX. Les écarts conduisent au rejet de la facture par les banques.

Dois-je imprimer la section paiement sur une page à part ?

Elle se place en bas de la dernière page de la facture, séparée par une ligne perforée ou en pointillés. Une page à part est admise, mais pas nécessaire.

Créer une QR-facture : guide pour indépendants

La QR-facture a remplacé le bulletin de versement. Ce qui doit figurer sur la section paiement, quand vous avez besoin d'un QR-IBAN et quelles erreurs mènent au rejet.

4 min de lecture

Depuis le 30 septembre 2022, le bulletin de versement orange et rouge appartient au passé. Qui établit aujourd'hui une facture utilise la QR-facture. Ce qui doit figurer sur la section paiement et ce qui peut mal tourner.

Ce qu'est la QR-facture

Une facture ordinaire avec une section paiement standardisée en bas de la dernière page. Elle contient un code QR — le Swiss QR Code, reconnaissable à la croix suisse au centre — qui renferme toutes les données de paiement de manière lisible par machine.

Le client le scanne dans son e-banking, et tous les champs sont remplis. Pas de saisie manuelle, pas d'inversion de chiffres.

La structure de la section paiement

La section paiement mesure toujours 210 × 105 mm et se compose de deux moitiés :

Récépissé (à gauche, 62 mm de large) — pour le payeur, à classer
Section paiement (à droite) — avec le code QR et toutes les indications

QR-IBAN ou IBAN normal ?

C'est ici que réside la confusion la plus fréquente. Il existe trois variantes admises :

Variante	Compte	Référence	Rapprochement automatique
Avec référence QR	QR-IBAN	27 positions	oui
Avec Creditor Reference	IBAN normal	ISO 11649	oui
Sans référence	IBAN normal	aucune	non

Un QR-IBAN se reconnaît au numéro d'établissement compris entre 30000 et 31999. Ce n'est pas un compte séparé, mais un second IBAN pour le même compte. Votre banque le délivre gratuitement sur demande.

La référence QR

La référence QR compte 27 positions : 26 chiffres librement choisis plus un chiffre de contrôle. Le chiffre de contrôle est calculé selon la procédure modulo 10 récursif — la même qui s'appliquait déjà au bulletin de versement orange.

Il est usuel d'intégrer le numéro de facture dans la référence, pour que l'attribution reste lisible aussi pour un humain. Un chiffre de contrôle mal calculé mène au rejet immédiat par la banque.

Ce qui doit encore figurer sur la facture

La section paiement ne remplace pas la facture elle-même. Au-dessus doivent figurer :

nom et adresse de vous et de votre client
date de la facture et un numéro de facture univoque
description de la prestation avec quantité et prix unitaire
en cas d'assujettissement à la TVA : votre numéro TVA au format CHE-123.456.789 TVA
le taux d'impôt et le montant de l'impôt, indiqués par taux
délai de paiement

Erreurs fréquentes

Section paiement réduite ou mise à l'échelle. Les dimensions sont contraignantes.
Chiffre de contrôle erroné dans la référence. Doit être calculé selon modulo 10 récursif.
Référence QR combinée à un IBAN normal. Impossible — la référence exige un QR-IBAN.
Montant du code QR différent du total de la facture. Mène à des questions et à un paiement retardé.
Résolution d'impression trop basse. Le code QR a besoin d'au moins 300 dpi, sinon il n'est pas lu.

Vérifier avant le premier envoi

Avant d'envoyer la première QR-facture à un vrai client, testez le PDF avec l'outil de validation officiel de SIX sous validation.iso-payments.ch. Cela prend une minute et vous épargne la situation gênante d'un client qui ne peut pas payer votre facture.

En résumé

La section paiement se place en bas de la dernière page, dans des dimensions imposées.
Sans référence, l'IBAN normal suffit ; pour le rapprochement automatique, il vous faut un QR-IBAN.
La référence QR à 27 positions se termine par un chiffre de contrôle selon modulo 10 récursif.
En cas d'assujettissement à la TVA, numéro, taux et montant de l'impôt figurent sur la facture.
Toujours contre-vérifier la première facture avec le validateur de SIX.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un QR-IBAN ou mon IBAN normal suffit-il ?: Les deux fonctionnent. Avec un IBAN normal, vous créez des QR-factures sans référence ou avec Creditor Reference. Vous n'avez besoin d'un QR-IBAN que si vous voulez utiliser la référence QR structurée, grâce à laquelle les paiements entrants sont automatiquement attribués à la bonne facture.
Quelle est la différence entre référence QR et communication ?: La référence QR est un nombre à 27 positions avec chiffre de contrôle, exploité par machine et identifiant la facture de manière univoque. La communication est un texte libre que seul un humain lit. Pour un rapprochement automatique, il vous faut la référence.
Puis-je concevoir moi-même la section paiement ?: Non. La taille, le corps de caractères, les lignes de séparation et la position de la croix suisse sont fixés de manière contraignante dans les Implementation Guidelines de SIX. Les écarts conduisent au rejet de la facture par les banques.
Dois-je imprimer la section paiement sur une page à part ?: Elle se place en bas de la dernière page de la facture, séparée par une ligne perforée ou en pointillés. Une page à part est admise, mais pas nécessaire.