Aller au contenu

Créer une raison individuelle : toutes les étapes en Suisse

De l'inscription à l'AVS à la première facture : ce dont vous avez vraiment besoin pour créer une raison individuelle en Suisse — et ce que vous pouvez vous épargner.

5 min de lecture

La raison individuelle est la forme juridique la plus simple de Suisse : pas de capital, pas de notaire, pas d'acte de fondation. Il y a pourtant quelques étapes que vous ne pouvez pas sauter.

L'essentiel en trois phrases

Vous créez une raison individuelle en commençant à travailler. Il n'y a pas d'acte de fondation formel. Ce dont vous avez besoin, c'est la reconnaissance du statut d'indépendant par l'AVS — tout le reste dépend de votre chiffre d'affaires.

Étape 1 : vérifier l'indépendance

Avant de vous lancer, vérifiez honnêtement si vous remplissez les critères. La caisse de compensation AVS vous reconnaît comme indépendant si vous :

  • travaillez pour plusieurs clients — avec un seul mandant, on soupçonne vite une fausse indépendance
  • agissez à vos propres risques économiques
  • utilisez votre propre infrastructure
  • décidez librement de votre temps et de votre lieu de travail
  • apparaissez en votre propre nom vis-à-vis de l'extérieur

Étape 2 : s'inscrire à l'AVS

C'est la véritable étape de création. Vous vous annoncez à la caisse de compensation de votre canton et prouvez votre indépendance — le plus souvent avec les premiers contrats ou factures.

Après la reconnaissance, vous payez des cotisations à l'AVS, l'AI et les APG. Le taux est d'environ 10 % du revenu, avec un barème dégressif pour les petits revenus.

Étape 3 : choisir le nom

La raison de commerce d'une raison individuelle doit impérativement contenir votre nom de famille. Des adjonctions sont permises :

  • ✓ « Meier Webdesign »
  • ✓ « Atelier Meier »
  • ✓ « Anna Meier Photographie »
  • ✗ « Pixelwerk » — un nom de fantaisie seul ne passe pas

Étape 4 : registre du commerce — le plus souvent facultatif

L'inscription n'est obligatoire qu'à partir de CHF 100'000.– de chiffre d'affaires annuel. En dessous, elle est facultative.

Avec inscriptionSans inscription
CoûtCHF 120–200 une foisaucun
Protection du nomouinon
Poursuitepar voie de faillitepar voie de saisie
Imageplus sérieuse auprès des clients professionnelsneutre

Étape 5 : vérifier la TVA

Dès CHF 100'000.– de chiffre d'affaires, vous devenez assujetti à la TVA. Si vous y comptez déjà la première année, vous devez vous inscrire dès le premier jour.

Les détails se trouvent dans l'article sur l'assujettissement à la TVA des raisons individuelles.

Étape 6 : régler les assurances

En tant qu'indépendant, vous sortez de plusieurs filets que les salariés ont automatiquement :

  • Assurance-accidents — la LAA obligatoire disparaît. Vous devez inclure la couverture accidents dans votre assurance-maladie ou l'assurer séparément.
  • Indemnités journalières en cas de maladie — facultatives, mais vitales sans maintien du salaire.
  • Caisse de pension (2e pilier) — facultative pour les indépendants. Alternative : le pilier 3a avec un plafond nettement plus élevé que pour les salariés.
  • Responsabilité civile professionnelle — selon l'activité, vivement recommandée.

Étape 7 : mettre en place la comptabilité

Dès la première pièce, vous êtes tenu de tenir une comptabilité. En dessous de CHF 500'000.– de chiffre d'affaires, la simple comptabilité des recettes et des dépenses suffit — voir l'obligation de tenir une comptabilité.

Ce qu'il vous faut :

  1. Un compte commercial séparé. Pas obligatoire, mais la meilleure mesure pour une comptabilité sereine.
  2. Un système pour classer les pièces — le numérique suffit.
  3. L'habitude de saisir chaque semaine plutôt qu'une fois par an.

Ce que vous pouvez vous épargner

Autour de la création, on vend beaucoup de choses dont vous n'avez pas besoin :

  • Des packs de création à plusieurs centaines de francs — l'inscription à l'AVS, vous la faites vous-même en une demi-heure.
  • Une inscription au registre du commerce sous le seuil, si la protection du nom vous est égale.
  • Une Sàrl, juste parce que ça sonne plus professionnel. Elle coûte CHF 20'000 de capital social, un notaire, une révision annuelle à partir d'une certaine taille et une comptabilité en partie double. Pour commencer, presque toujours la mauvaise voie — le passage plus tard est possible à tout moment.

En résumé

  • Pas d'acte de fondation, pas de capital, pas de frais de notaire.
  • La seule étape indispensable est l'inscription à l'AVS.
  • La raison de commerce doit contenir le nom de famille.
  • Registre du commerce obligatoire seulement à partir de CHF 100'000.–.
  • Organiser soi-même les assurances — surtout accidents et indemnités journalières.
  • Tenir une comptabilité dès la première pièce, simple en dessous de CHF 500'000.– de chiffre d'affaires.
  • Vous répondez sur votre fortune privée.

État des informations : Les taux et montants cités dans cet article correspondent à l'état au 6 août 2026. Ils sont fournis à titre d'information et ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique. Pour des renseignements contraignants, adressez-vous à l'AFC, à votre administration fiscale cantonale ou à une fiduciaire.

Questions fréquentes

Combien coûte la création d'une raison individuelle ?
La création elle-même ne coûte rien. La reconnaissance du statut d'indépendant par la caisse de compensation AVS est gratuite. Des frais ne surviennent que si vous vous inscrivez volontairement au registre du commerce — alors environ CHF 120 à 200.
Dois-je inscrire ma raison individuelle au registre du commerce ?
L'inscription n'est obligatoire qu'à partir de CHF 100 000 de chiffre d'affaires annuel. En dessous, elle est facultative. Une inscription volontaire protège votre raison de commerce et paraît plus sérieuse auprès de certains clients professionnels, mais vous oblige aussi à une raison de commerce contenant votre nom de famille.
Comment s'appelle ma raison individuelle ?
La raison de commerce doit impérativement contenir votre nom de famille. Des adjonctions sont permises, par exemple « Muster Webdesign » ou « Atelier Muster ». Un nom de fantaisie seul n'est pas admis pour une raison individuelle.
À partir de quand suis-je indépendant ?
Juridiquement, dès le début de l'activité, pas avec une inscription. La caisse de compensation AVS confirme le statut après coup, dès que vous pouvez prouver que vous travaillez pour plusieurs clients à vos propres risques.

À lire aussi