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Facture partielle, acompte et facture finale

Exiger un acompte, facturer par étapes et décompter proprement à la fin — comment structurer les factures partielles et les traiter correctement pour la TVA.

4 min de lecture

Ne facturer un projet de quatre mois qu'à la fin, c'est préfinancer quatre mois — et porter seul tout le risque de défaut. Les factures partielles règlent les deux.

Trois notions, proprement séparées

Comptablement, la différence est faible : les trois sont des encaissements. Vis-à-vis du client, elle est essentielle — une facture partielle pour du travail fourni est rarement remise en question, une demande d'acompte pour rien encore, davantage.

Pourquoi cela vaut la peine

  • Trésorerie. Le matériel et le temps de travail doivent être préfinancés.
  • Risque. Si le client abandonne à mi-parcours, la moitié est payée.
  • Alerte précoce. Un client qui ne paie pas la première facture partielle ne paiera pas non plus la facture finale. Mieux vaut le remarquer tôt.

Convenez du rythme dans l'offre, pas seulement quand vous avez besoin de l'argent.

La TVA arrive plus tôt que vous ne le pensez

Le point qui cause le plus d'ennuis :

Chaque facture partielle, chaque facture d'acompte et chaque acompte initial est donc facturé TVA comprise — avec taux et montant d'impôt comme sur toute autre facture.

Acompte correctement facturé
Acompte 1/3 selon l'offre du 12.06.20266'000.00
TVA 8.1 %486.00
Payable jusqu'au 30.06.20266'486.00

Le montant de l'impôt figure sur chaque facture partielle, pas seulement sur la facture finale.

La facture finale

C'est ici que se décide si l'opération reste compréhensible. La structure qui fonctionne :

Facture finale avec déduction des paiements partiels
Prestation complète selon l'offre18'000.00
TVA 8.1 %1'458.00
Acompte du 28.06.20266'486.00
Facture partielle 2 du 15.08.20266'486.00
Solde payable jusqu'au 15.11.20266'486.00

Le chiffre d'affaires total reste visible sur une seule facture — c'est aussi ce qu'attend un contrôle TVA.

L'erreur du double comptage

Sur la facture figurent les montants complets, dans la comptabilité les paiements effectifs. Ce n'est pas une contradiction, mais la différence entre facturation et comptabilisation.

Au passage de l'année

Si un projet court au-delà de la fin de l'année, les paiements se répartissent sur deux exercices.

Dans une comptabilité des recettes et des dépenses, c'est simple : chaque paiement appartient à l'année où il est arrivé. Acompte en décembre, solde en mars — deux exercices, deux chiffres d'affaires, pas de délimitation.

Si le client arrête en cours de route

En cas d'interruption, vous avez des factures partielles déjà établies — et droit à la rémunération de la prestation fournie jusque-là.

Décomptez le travail effectué et déduisez les paiements reçus. Si le reçu dépasse le fourni, la différence est à rembourser ; pour la TVA, il en résulte une diminution de la contre-prestation que vous corrigez dans le décompte.

En résumé

  • Facture partielle signifie étape réalisée, acompte signifie paiement anticipé.
  • Convenir du rythme dans l'offre, pas seulement au besoin.
  • La TVA est due sur chaque acompte — toujours facturer avec le montant de l'impôt.
  • Facture finale : montrer le montant total, déduire les paiements partiels un à un avec leur date.
  • Dans la comptabilité, ne saisir que les encaissements effectifs.
  • Au passage de l'année, chaque paiement appartient à son propre exercice.

État des informations : Les taux et montants cités dans cet article correspondent à l'état au 21 septembre 2026. Ils sont fournis à titre d'information et ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique. Pour des renseignements contraignants, adressez-vous à l'AFC, à votre administration fiscale cantonale ou à une fiduciaire.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre facture partielle et acompte ?
Une facture partielle facture une étape effectivement réalisée. Un acompte est un paiement anticipé sur une prestation pas encore fournie. Pour la comptabilité, les deux sont des paiements ; pour la communication avec le client, la différence est essentielle.
La TVA s'applique-t-elle sur un acompte ?
Oui. Si vous décomptez selon les contre-prestations reçues, l'impôt est dû au moment de l'encaissement — même si vous n'avez encore rien fourni. L'acompte doit donc toujours être facturé TVA comprise.
Comment structurer une facture finale ?
D'abord la prestation complète avec le montant total, puis déduire un à un les montants partiels déjà facturés, avec leur date. Le solde est ce qui reste à payer. Ainsi, le chiffre d'affaires total reste visible sur une seule facture.
Quel acompte puis-je exiger ?
C'est librement convenu. L'usage : un tiers à l'attribution du mandat, un tiers à mi-parcours et le reste à la fin. Pour les nouveaux clients et les mandats riches en matériel, une première tranche plus élevée est répandue.

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